M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Texte complet
58.11. (Abrogé).
Décision 6901, a. 9; Décision 8368, a. 7; Décision 9854, a. 10; Décision 11482, a. 28.
58.11. Les articles 58.3 à 58.10 cessent d’avoir effet le jour où prend fin l’annexe à la décision 9829 du 7 février 2012.
Décision 6901, a. 9; Décision 8368, a. 7; Décision 9854, a. 10.